Conditions générales de vente
I – DISPOSITIONS GéNéRALES
Ces conditions générales de vente sont celles de la société Seine Avenue, dénommée « la Société » dans la suite des présentes, qui a en charge l’exploitation d’un service de croisière touristique dans Paris et sa région.
Ces présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions générales d’achat, ces dernières n’étant pas opposables à la Société.
Toute réservation ou achat d’une prestation implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
La Société décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des présentes conditions générales de vente et des règlements de police générale et particulier, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette inobservation.
II – RèGLEMENTATION DE LA CROISIèRE
1/ La Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation.
En aucun cas, elle ne pourra être tenue au paiement d’une quelconque indemnité en cas d’annulation, de modification de l’itinéraire ou des horaires.
2/ Obligations des passagers
a) À compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager doit se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par l’équipage.
b) Il ne sera admis sur le bateau aucun matériel qui pourrait se révéler dangereux pour les passagers ou l’équipage, ni aucun animal (sauf accord explicite).
c) La Société se réserve la faculté de refuser l’accès à bord ou de débarquer un passager en cas de non respect des consignes du personnel de bord ; l’équipage peut décider d’interrompre la navigation en cas de non respect des règles de sécurité de la part des passagers.
d) Les parents doivent surveiller leurs enfants durant toute la durée de la croisière et dans les phases d’embarquement et de débarquement.
e) La Société décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel des passagers.
3/ Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsqu’ils auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable même partiellement de l’accident et tout autre événement imprévisible.
III – CONDITIONS DE RéSERVATION / RèGLEMENT
1/ Prise d’option
Sur simple appel téléphonique, des options peuvent être posées pour des dates et heures précises.
Au delà de la date fixée avec le client et sans réservation au sens de l’alinéa suivant, nous nous accordons le droit de reprendre l’option sans préavis ni indemnité.
2/ Réservation ferme
Les réservations ne deviennent définitives qu’après le pré-paiement de la prestation convenue avec le client.
3/ Horaires
Les horaires de la prestation sont convenus avec le client et acceptés par lui.
La Société se réserve le droit de réduire la croisière d’un temps équivalent au retard pris à l’embarquement du fait du client ou, si telle est la volonté du client et que la Société en a la possibilité, de facturer le dépassement dû à ce retard, prorata temporis.
4/ Base de facturation / règlement
La prestation devra être intégralement réglée à la Société avant le départ. Les suppléments éventuels (tels que les dépassements d’horaires ou les services complémentaires demandés à bord par le client) pourront être réglés en fin de prestation.
IV – ANNULATIONS
1/ Du fait de la Société
Les croisières sur la Seine étant soumises aux règles de la navigation fluviale, la Société se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve et donc d’annuler ou de modifier les croisières à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ.
Les croisières pourront être aussi annulées en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées ou en cas d’une quelconque impossibilité matérielle de réaliser la prestation et notamment en cas d’avarie du bateau, d’incidents mécaniques ou de grèves.
En cas d’annulation du fait de la Société, les acomptes et pré-paiements perçus seront restitués au client, sans autre dédommagement.
2/ Du fait de la clientèle
L’annulation d’une réservation n’entraîne aucun frais si elle est effectuée plus de 7 jours avant la prestation.
L’annulation d’une réservation peut entraîner des frais d’escales de 100 €, si elle est faite entre 7 jours et 72h avant la prestation.
L’annulation d’une réservation effectuée entre 72h et 24h avant la prestation (heure d’embarquement) entraîne le règlement de 50 % du montant total.
L’annulation effectuée moins de 24h avant la prestation (heure d’embarquement) entraîne le règlement de 100 % du montant total.
V – LOIS APPLICABLES
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables.
En cas de litige avec une société commerciale, ceux-ci seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.